Conditions générales de vente
 

1.Domaine d’application

1.1Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
1.2 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2.Prix et conditions de paiement

2.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AHT-SUD en euros et TTC. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. Les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport, et dans la proportion de ces variations.
2.2 Chèques et carte de paiement ou de crédit sont acceptés sous réserve d’encaissement définitif. La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client. En cas de refus des dits centre, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique, ou autre.

3.Livraison

3.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
3.2 Durant la livraison de votre article, la garantie de LA POSTE sera applicable. Toutes réclamations dues à une avarie lors du transport du produit incombe au client. Celui-ci devra en informer le livreur, ou le bureau de réception dépendant, lors de la réception de son colis ou au plus tard dans les 48 heures.

4.Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des promotions spéciales, des informations de mise à jour, des offres par E-mail ou par courrier.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le faire savoir par E-mail, en nous indiquant vos coordonnées.

5.Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour le remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’acheteur un remboursement par chèque dans un délais de 8 jours.

6.Litiges

Pour tout litiges ou réclamation concernant la vente, l’achat ou le remboursement des produits commercialisé par le site AHT-SUD, les recours légaux devront être déposé aux tribunaux compétents du lieu du plaignant.